Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 933 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-606
le 3 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares Jet Card -...
2009-A-591 | Arrêté | 2009-12-03
le 3 décembre 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Heli-Jets, Inc. de San Juan, Puerto Rico, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
502-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 3 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
501-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 3 décembre 2009
DEMANDE déposée par Miami Air International, Inc. pour une exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme du 21 octobre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande d'exemption de l'...
503-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
500-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Air Jazz) et au nom d'Austrian Airlines AG (Austrian Airlines)...
499-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A74-4-81
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
498-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/O124-2M5000/O124-2
Ocean Sky (UK) Limited (licenciée...
2009-A-581 | Arrêté | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited (licence no 090121) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée) est autorisée à...
2009-A-584 | Arrêté | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. (licence no 090120) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H238-2
Hopscotch Air, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-583 | Arrêté | 2009-11-30