Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 94 décisions.
Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
312-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Irving Oil Limited. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
311-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UNION WRESTLER », un remorqueur de manœuvres de mouillage belge, en tandem avec le « GIANT 4 », une barge semi-submersible, afin de soulever et de récupérer...
310-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GIANT 4 », une barge semi-submersible néerlandaise, en tandem avec le « UNION WRESTLER », un remorqueur de manœuvres de mouillage, afin de soulever et de...
309-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Fugro Geosurveys Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HOS NORTH STAR », un navire américain d'approvisionnement en mer, pour effectuer le forage de puits dans le cadre d'un programme géotechnique, dans...
303-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Demande
Sydney Ports Corporation (SPC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence temporaire pour l'utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre en vue d'effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), afin d'approfondir le chenal d'accès à l'...
302-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Demande
9059-2122 Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN PEARL », un navire de croisière des îles Marshall, afin de servir d'hôtel flottant à Sept-Îles (Québec), commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2013.
Questions
Y a-t-il un...
301-W-2011 | Décision | 2011-08-08
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03829
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
294-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03828
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
293-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03830
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
292-W-2011 | Décision | 2011-08-03