Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-62 sur 62 décisions.
le 4 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100065 de Northcoast Jet Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-138.
Référence no M4211/N315-2
Dans son arrêté no 2011-A-138, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2011-A-147 | Arrêté | 2011-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-156
le 3 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090059 de Hunter Helicopters Inc.
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2011-A-145 | Arrêté | 2011-05-03