Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 532 décisions.
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'...
2011-A-151 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-83
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-149 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-148 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-150 | Arrêté | 2011-05-05
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre...
2011-A-152 | Arrêté | 2011-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-198
le 4 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 100093 de Dreamline Aviation, LLC.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-146 | Arrêté | 2011-05-04
le 4 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100065 de Northcoast Jet Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-138.
Référence no M4211/N315-2
Dans son arrêté no 2011-A-138, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2011-A-147 | Arrêté | 2011-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-156
le 3 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090059 de Hunter Helicopters Inc.
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2011-A-145 | Arrêté | 2011-05-03
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-97
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2011-A-142 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2011-A-141 | Arrêté | 2011-04-29