Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 950 décisions.
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (GoJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
496-A-2012 | Décision | 2012-12-31
Dans son arrêté no 2012-A-375, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée)....
2012-A-448 | Arrêté | 2012-12-31
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SN OLIVIA », un pétrolier italien, afin de transporter environ 500 000 à 600 000 barils de pétrole brut, en...
495-W-2012 | Décision | 2012-12-31
Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom d’Executive Aircraft Charter Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-447 | Arrêté | 2012-12-31
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences auxquelles doivent satisfaire en tout temps les licenciées qui exploitent des services intérieurs est...
2012-A-443 | Arrêté | 2012-12-28
Dans sa décision no 396-A-2011 du 3 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Northward Air Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé...
2012-A-444 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2012-A-382 du 5 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ExcelAire...
2012-A-446 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2011-A-479 du 9 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Luzair‑Transportes Aéreos, S.A. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2012-A-445 | Arrêté | 2012-12-28
CONTEXTE
[1] Alpine Helicopters Inc. (nouvelle Alpine) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de licence en vue d’exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La demande a été reçue le 1er novembre 2012. Nouvelle Alpine a déposé des renseignements...
493-A-2012 | Décision | 2012-12-28
DEMANDE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28