Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (GoJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
496-A-2012 | Décision | 2012-12-31
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SN OLIVIA », un pétrolier italien, afin de transporter environ 500 000 à 600 000 barils de pétrole brut, en...
495-W-2012 | Décision | 2012-12-31