Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 950 décisions.
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
400-A-2012 | Décision | 2012-10-19
Dans sa décision no 333‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
399-A-2012 | Décision | 2012-10-18
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
398-A-2012 | Décision | 2012-10-18
Dans son arrêté no 2012‑A‑360, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Western Aircraft, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2012-A-365 | Arrêté | 2012-10-17
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS »,une unité mobile de forage en mer du Panama. Le navire sera utilisé pour entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
397-W-2012 | Décision | 2012-10-17
ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d’ExpressJet Corporate Aviation et de United Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
396-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant...
394-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Le 9 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-364 | Arrêté | 2012-10-16
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre la Colombie et le Canada suivant l’entente entre...
392-A-2012 | Décision | 2012-10-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de ses services internationaux réguliers entre le Canada et l’Argentine, pour une période d’un an...
393-A-2012 | Décision | 2012-10-16