Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 341-350 sur 950 décisions.
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2012-A-278 | Arrêté | 2012-08-15
Aerosmith Inc. - Service intérieur - licence no 961003
Dans sa décision no 290-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée). En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. Après avoir étudié la demande, l’Office ordonne...
322-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée - Service intérieur - licence no 972125
Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut...
323-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Service international à la demande - VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada. L’Office est...
327-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH  exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2012-A-279 | Arrêté | 2012-08-15
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
325-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
326-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Exemptions de l’application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2012-A-280 | Arrêté | 2012-08-15
Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom d’Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l...
324-A-2012 | Décision | 2012-08-15
Korean Air Lines Co. Ltd., en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection, de Continental Express, de United Express et d’ExpressJet Airlines Inc; et de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta); d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection,...
321-A-2012 | Décision | 2012-08-14