Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 74 décisions.
Multi Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
280-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Multi Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
281-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Arrowhead Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
283-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Dans son arrêté no 2013-A-159, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Grass River Lodge Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l...
285-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Dans son arrêté no 2013-A-207, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Commercial Aviation (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
282-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Dans son arrêté no 2012-A-171, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Whistler Air Services Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne...
286-A-2013 | Décision | 2013-07-24
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 255 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un voyage, à partir de Saint...
277-W-2013 | Décision | 2013-07-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre...
278-A-2013 | Décision | 2013-07-23
Dans sa décision no 400-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wind River Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
275-A-2013 | Décision | 2013-07-22
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MONTIGNY », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de...
276-W-2013 | Décision | 2013-07-22