Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son...
379-A-2014 | Décision | 2014-10-15
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
378-A-2014 | Décision | 2014-10-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
377-A-2014 | Décision | 2014-10-10
DEMANDE
Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TAKLIFT 6 », une barge-grue bigue singapourienne, afin de soulever, d’installer et de retirer de l’équipement au...
374-W-2014 | Décision | 2014-10-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAX JACOB », un pétrolier libérien, afin d’entreposer et/ou de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
375-W-2014 | Décision | 2014-10-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORDBAY », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
376-W-2014 | Décision | 2014-10-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
373-A-2014 | Décision | 2014-10-09
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 244-C-A-2014, lʼOffice des transports du Canada (Office) a conclu que lʼindemnité offerte par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) à Onencan Cankech nʼétait pas conforme aux conditions de...
370-C-A-2014 | Décision | 2014-10-08
Arctic Buying Company Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide visée au sous-alinéa 61a...
372-A-2014 | Décision | 2014-10-08
Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
371-A-2014 | Décision | 2014-10-08