Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la...
2016-A-71 | Arrêté | 2016-05-30
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
169-A-2016 | Décision | 2016-05-30
“Aeronaves TSM”, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeronaves TSM (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est...
170-A-2016 | Décision | 2016-05-30