Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’...
216-A-2016 | Décision | 2016-07-05
DEMANDE
Nexans Skagerrak AS a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « POLAR KING », un navire hydrographique de recherche chypriote, pour fournir des services liés au projet Maritime Link dans le détroit de Cabot entre...
209-W-2016 | Décision | 2016-07-04
Dans sa décision no 225-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet-Link AG (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par...
210-A-2016 | Décision | 2016-07-04
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en un...
211-W-2016 | Décision | 2016-07-04
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 82 000 barils de...
212-W-2016 | Décision | 2016-07-04
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