Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 390 décisions.
1697355 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Gateway North Outfitters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
249-A-2016 | Décision | 2016-08-09
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue d’obtenir l’autorisation de déplacer les voies principales entre les points...
248-R-2016 | Décision | 2016-08-08
DEMANDE
Mathers Offshore Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI FLORA », un navire de ravitaillement canadien non dédouané, pour fournir des services de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le bassin...
246-W-2016 | Décision | 2016-08-05
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BREAUX TIDE », un navire de soutien canadien non dédouané, pour appuyer les opérations de forage de deux puits d’exploration dans le bassin Shelburne...
247-W-2016 | Décision | 2016-08-05
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Belize.
L’autorisation demandée par la demanderesse est de nature...
245-A-2016 | Décision | 2016-08-04
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un voilier-école des îles Cook, pour le tournage d’une minisérie télévisée. Le navire naviguera de Québec (Québec) à Kingston (Ontario), puis à Toronto (Ontario). L’...
244-W-2016 | Décision | 2016-08-01
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UGALE », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, de Québec ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du Québec...
243-W-2016 | Décision | 2016-07-29
Eagle Air Enterprises Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent...
240-A-2016 | Décision | 2016-07-27
Dans sa décision no 247-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le...
241-A-2016 | Décision | 2016-07-27
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
242-A-2016 | Décision | 2016-07-27