Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juin 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son propre nom et au nom de Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express (ci-après Continental...
315-A-1999 | Décision | 1999-06-07
le 7 juin 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son propre nom et au nom de Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express (ci-après Continental...
314-A-1999 | Décision | 1999-06-07
le 7 juin 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son propre nom et au nom de Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express (ci-après Continental...
313-A-1999 | Décision | 1999-06-07