Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 août 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Air France.
Références nos M4110/A74-6M4110/A100-6
CONTEXTE
Par lettre du 16 juin 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
463-A-1999 | Décision | 1999-08-09
le 9 août 1999
RELATIVE à des plaintes d'Air Canada et de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines et par...
464-A-1999 | Décision | 1999-08-09
le 9 août 1999
DEMANDE présentée par Sunwest International Aviation Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962368 et 967135.
Références nos M4210/S326-1M4210/S326-2
Nos 990827990828 au rôle
Sunwest International Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
465-A-1999 | Décision | 1999-08-09
le 9 août 1999
DEMANDE présentée par Jean-Luc Demers conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues à surmonter lors de son voyage aller-retour entre Montréal et Orlando en septembre 1998, en raison des niveaux...
466-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-09