Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, L.L.C. de Fairmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
470-A-1999 | Décision | 1999-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 598-A-1999
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990835 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
471-A-1999 | Décision | 1999-08-11