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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 août 1999
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 990851 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
484-A-1999 | Décision | 1999-08-16