Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 août 1999
RELATIVE à une plainte d'air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par lettre du 20 juillet 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
504-A-1999 | Décision | 1999-08-30
le 30 août 1999
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 990884 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
505-A-1999 | Décision | 1999-08-30