Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 40 décisions.
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 990856 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
486-A-1999 | Décision | 1999-08-17
Suite - Décision no. 324-AT-A-2000
le 17 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Lufthansa German Airlines, d'un numéro d'ATS (appareil de...
487-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-17
le 16 août 1999
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 990851 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
484-A-1999 | Décision | 1999-08-16
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. de Allentown, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
482-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. de Teterboro, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Thunder Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
481-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par America West Airlines, Inc. et Japan Airlines Company...
477-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
478-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F155-1
No 990414 au rôle
Fort Langley...
479-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
480-A-1999 | Décision | 1999-08-13