Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 33 décisions.
le 16 septembre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux...
464-A-2008 | Décision | 2008-09-16
Modifié par l'arrêté no 2009-A-61
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
465-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N302-1
Northsky...
462-A-2008 | Décision | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
461-A-2008 | Décision | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1072-1
ALCI Aviation Ltd...
460-A-2008 | Décision | 2008-09-12
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
457-A-2008 | Décision | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Sharp Wings Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande était complète le 5...
458-A-2008 | Décision | 2008-09-10
le 8 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
455-A-2008 | Décision | 2008-09-08
le 4 septembre 2008
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Ratliff Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 août...
451-A-2008 | Décision | 2008-09-04