Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation, de Romeoville, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
147-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
144-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
145-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par L R Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
146-A-2009 | Décision | 2009-04-17