Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 janvier 2003
RELATIVE aux décisions nos 690-R-2002 et 706-R-2002 - Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie./Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American...
23-R-2003 | Décision | 2003-01-15
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Prairie Alliance for the Future Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant un chemin de fer qu'elle se propose d'exploiter dans la province de la Saskatchewan...
19-R-2003 | Décision | 2003-01-13