Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 648 décisions.
le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
177-A-1990 | Décision | 1990-03-30
le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une...
176-A-1990 | Décision | 1990-03-30
le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
178-A-1990 | Décision | 1990-03-30
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882516.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S13-4
No 89735 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse)...
173-A-1990 | Décision | 1990-03-29
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890126 et 890125.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N109-4M4205-N109-5
No 90107 au rôle
Aux termes de la licence no 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
175-A-1990 | Décision | 1990-03-29
le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Wrigley, Fort...
174-A-1990 | Décision | 1990-03-29
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
172-R-1990 | Décision | 1990-03-29
le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par Scott Aviation, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
171-A-1990 | Décision | 1990-03-28
le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de modifier les licences nos 880370 et 880371 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90163 au rôle
765140...
170-A-1990 | Décision | 1990-03-28
le 27 mars 1990
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de modifier la licence no 880025 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chibougamau (Québec) et en y supprimant les conditions nos 2, 3 et 4.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
169-A-1990 | Décision | 1990-03-27