Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 885-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/S52-4-...
188-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de lever la suspension des licences nos 882317 et 882318 imposée par la décision no 786-A-1993 du 17 novembre 1993.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos...
186-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Northwest International Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
187-A-1994 | Décision | 1994-04-26