Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Fuel Services, Inc. en vue de modifier la licence no 900329 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/F93-4-1
No 940660 au rôle
Fuel Services, Inc. (ci-après...
301-A-1994 | Décision | 1994-05-27
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 940880 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
303-A-1994 | Décision | 1994-05-27
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 513-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4205/W15-4-1
No...
302-A-1994 | Décision | 1994-05-27
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre la licence no 880716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/C209-4-1
No 940787 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
304-A-1994 | Décision | 1994-05-27