Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'annuler les licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
Nos 960557960558 au rôle
931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
228-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par ANS Alliance Nord Sud Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
229-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
227-A-1996 | Décision | 1996-04-17