Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Hartford, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
372-A-1997 | Décision | 1997-06-17
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence nº 977166 imposée par la décision nº 151-A-1997 du 19 mars 1997.
Référence nº M4211/N185-2
Nº 971017 au rôle
James W. Strang...
373-A-1997 | Décision | 1997-06-17
le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air de Bloomington, Illinois, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
374-A-1997 | Décision | 1997-06-17