Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 juin 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
387-R-1997 | Décision | 1997-06-23
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
386-A-1997 | Décision | 1997-06-23
Un erratum a été émis le 26 mai 2000.
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
385-A-1997 | Décision | 1997-06-23
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer quatre vols sur la route New York-Montréal-Madrid à partir du 16 avril jusqu'au 30 avril 1997, aux termes de la licence nº 880695 de l'ONT.
Référence nº M4820/I8
No 970631AG au...
393-A-1997 | Décision | 1997-06-23
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
384-A-1997 | Décision | 1997-06-23