Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
464-A-2009 | Décision | 2009-11-05
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par New England Air Transport, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070088.
Référence no M4211/N296-2
Dans sa décision no 561-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports...
465-A-2009 | Décision | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
463-A-2009 | Décision | 2009-11-05