Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
468-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
467-A-2009 | Décision | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
466-A-2009 | Décision | 2009-11-06