Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 17 juillet 2019 et le retour le 21 août 2019. À son arrivée à Tunis le 18 juillet 2019, la partie demanderesse a constaté que sa pièce de bagage était...
66-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05
[1] Le demandeur a acheté auprès d’une agence de voyages un billet aller simple avec la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Lisbonne, Portugal, et Madrid, Espagne. À Toronto, la défenderesse a refusé de transporter le demandeur, qui a dû acheter un nouveau billet auprès...
67-C-A-2022 | Décision | 2022-05-05