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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Les demandeurs devaient initialement prendre leur vol le 23 août 2021 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) à bord du vol 401 de Flair Airlines, dont le départ était prévu à 9 h 10, heure normale des Rocheuses, et l’arrivée à Vancouver, à 9 h...
77-C-A-2022 | Décision | 2022-06-02