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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Résumé
[1] Mohit Bali a demandé une assistance avec fauteuil roulant et des repas végétariens pour son vol de Delhi, Inde, à Toronto (Ontario) via Vancouver (Colombie‑Britannique) dont le départ était prévu le 1er janvier 2021, mais il soutient qu’aucune de ses demandes n’a été respectée de façon...
144-AT-A-2022 | Décision | 2022-11-30