Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
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- 2017 112 Apply 2017 filter
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 8011-8020 sur 19611 décisions.
le 17 février 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et l'approbation d'un permis-programme relatif à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en cinquième liberté entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Amsterdam (Pays-Bas) et le...
76-A-2004 | Décision | 2004-02-17
le 17 février 2004
DEMANDE présentée par Bee & Bee Plumbing & Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
75-A-2004 | Décision | 2004-02-17
le 16 février 2004
DEMANDE présentée par Aviation Enterprises, Inc. de Springfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
73-A-2004 | Décision | 2004-02-16
le 16 février 2004
DEMANDE présentée par Aviation Jet Charters, LLC de Melbourne, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
72-A-2004 | Décision | 2004-02-16
le 16 février 2004
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après la licenciée) a demandé...
74-A-2004 | Décision | 2004-02-16
12 février 2004
DEMANDE déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no 8050/649-044.35
DEMANDE
Le...
71-R-2004 | Décision | 2004-02-12
le 12 février 2004
DEMANDE présentée par SizeWise Rentals, L.L.C. de Kansas City, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
70-A-2004 | Décision | 2004-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2004
le 11 février 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900070.
Référence no M4211/A420-2
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
68-A-2004 | Décision | 2004-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 267-A-2005
le 11 février 2004
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc...
69-A-2004 | Décision | 2004-02-11
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
65-A-2004 | Décision | 2004-02-10