Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8021-8030 sur 19611 décisions.
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruises Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GTS INFINITY », un paquebot bahamien, afin d'effectuer une croisière de deux nuitées...
67-W-2004 | Décision | 2004-02-10
le 10 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'effectuer deux voyages...
66-W-2004 | Décision | 2004-02-10
le 6 février 2004
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding en vue de suspendre la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding...
62-A-2004 | Décision | 2004-02-06
le 6 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
64-A-2004 | Décision | 2004-02-06
le 6 février 2004
DEMANDE présentée par Rotorworks Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R196-1
Rotorworks Inc. (ci-après la...
63-A-2004 | Décision | 2004-02-06
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO CONSTRUCTOR », un navire bahamien d'installation et de pose de...
57-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Rowan Companies Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour...
59-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de rétablir les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
60-A-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
58-W-2004 | Décision | 2004-02-05
le 5 février 2004
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
61-A-2004 | Décision | 2004-02-05