Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 371-380 sur 487 décisions.
le 20 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Airfreight Express Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-126 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210/...
2002-A-125 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-124 | Arrêté | 2002-03-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-137
le 19 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Warbelow's Air Ventures, Inc. - Licence no 967689.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-...
2002-A-122 | Arrêté | 2002-03-19
le 19 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant sont activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2002-A-121 | Arrêté | 2002-03-19
le 18 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-118 | Arrêté | 2002-03-18
le 18 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 56-A...
2002-A-117 | Arrêté | 2002-03-18
le 15 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2002-A-116 | Arrêté | 2002-03-15
le 15 mars 2002
RELATIF à une demande par World Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom du gouvernement du Territoire du Yukon, un vol aller-retour pour le transport d'athlètes du Territoire du Yukon...
2002-A-115 | Arrêté | 2002-03-15
le 15 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584.
Référence no M4211/K104-2
Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-114 | Arrêté | 2002-03-14