Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12501-12510 sur 12638 décisions.
Suspension - Granite Air Inc.
le 21 août 1989 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329. Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-241 | Arrêté | 1989-08-21
Exemption - Orion Lift Service, Inc. s/n Orion Air
le 15 août 1989 RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M4895-O29-4 Orion Lift Service,...
1989-A-239 | Arrêté | 1989-08-15
Exemption - Renown Aviation, Inc.
le 15 août 1989 RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M4895-R64-4 Renown Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1989-A-238 | Arrêté | 1989-08-15
Annulation - Piedmont Aviation, Inc.
le 11 août 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Piedmont Aviation, Inc. - Licence nos 881504 et 881505. Références nos M4895-P58-4-1M4895-P58-4 ATTENDU qu'aux termes des licence n° 881504 et 881505, Piedmont Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-227 | Arrêté | 1989-08-11
Suspension - Can-Air Services Ltd.
le 9 août 1989 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Can-Air Services Ltd. -Licences nos 883277 et 883279. Références nos M4205-C17-4M4205-C17-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883277, Can-Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-222 | Arrêté | 1989-08-09
Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4) est abrogé
le 9 août 1989 RELATIF au Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4). Référence n° 963-MEA ATTENDU qu'en vertu du Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4), tout transporteur aérien exploitant un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 doit exiger une taxe de mise en...
1989-A-223 | Arrêté | 1989-08-09
Annulation - Central Airways Corp.
le 3 août 1989 RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp. Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-207 | Arrêté | 1989-08-03
Annulation - Skystream, Inc.
le 2 août 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562. Référence n° M4895-S85-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1989-A-201 | Arrêté | 1989-08-02
Annulation - Kitty Hawk Airways, Inc.
le 2 août 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Kitty Hawk Airways, Inc. - Licence n° 881390. Référence n° M4895-K28-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881390, Kitty Hawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-202 | Arrêté | 1989-08-02
Annulation - Aero Med International, Inc.
le 2 août 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Med International, Inc. - Licence n° 881049. Référence n° M4895-A40-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881049, Aero Med International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-200 | Arrêté | 1989-08-02