Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 591 décisions.
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-120 du 2 avril 1990, qui autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire et à élargir la 17e rue nord-est au...
1991-R-350 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-40978 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 août 1987, qui autorisait Canadien Pacifique Limitée à reconstruire le passage supérieur permettant à l'avenue Westminster de franchir ses voies ferrées, dans la ville de Montréal Ouest,...
1991-R-349 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895-S228-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
1991-A-355 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Pacific Rim Airlines Ltd. - Licences nos 882753, 882754, 882755 et 882756.
Références nos M4205-...
1991-A-354 | Arrêté | 1991-07-02
le 2 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4205-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
1991-A-353 | Arrêté | 1991-07-02
le 28 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205-P141-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-348 | Arrêté | 1991-06-28
le 27 juin 1991
RELATIF à la décision no 9967 du 28 juillet 1986 - Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée.
Référence no 2-G397-1
ATTENDU que par la décision no 9967 du 28 juillet 1986, Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée (ci-après la demanderesse) était autorisée...
1991-A-344 | Arrêté | 1991-06-27
le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-347 | Arrêté | 1991-06-27
Avec l'arrêté no. 1997-R-762
le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-345 | Arrêté | 1991-06-27
le 26 juin 1991
RELATIF aux décisions nos 52-A-1989 du 30 janvier 1989 et 71-A-1989 du 8 février 1989 - Master Air Charter Network, Inc.
Références nos M4895-M117-4M4205-M117-4
ATTENDU que par la décision no 52-A-1989 du 30 janvier 1989, Master Air Charter Network, Inc. (ci-après la demanderesse...
1991-A-343 | Arrêté | 1991-06-26