Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 194 décisions.
le 1er septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée...
1993-A-276 | Arrêté | 1993-09-01
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par ProntoAire, Inc. - Licence no 890013.
Référence no M4895/P125-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890013, ProntoAire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-260 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bay Air, Inc. - Licence no 900211.
Référence no M4895/B142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900211, Bay Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-262 | Arrêté | 1993-08-17
le 17 août 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Starwood Air Service, Inc. - Licence no 881671.
Référence no M4895/S143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881671, Starwood Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-261 | Arrêté | 1993-08-17
le 11 août 1993
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-B59-4-1
ATTENDU que Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse...
1993-A-259 | Arrêté | 1993-08-11
le 5 août 1993
RELATIF à la demande présentée par Mme Maureen Buchholz, au nom de sa soeur, Mme Christine Schink, en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au prix demandé par Air Canada...
1993-A-252 | Arrêté | 1993-08-05
le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air - Licence no 882903.
Référence no M4205/B57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882903,...
1993-A-250 | Arrêté | 1993-07-30
le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1993-A-248 | Arrêté | 1993-07-30
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Fleet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Jet Fleet Corporation et Jet Fleet International Airlines, Inc. - Licences nos 881302 et 881384.
Références nos...
1993-A-242 | Arrêté | 1993-07-29
le 29 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilson's Truck Lines Limited - Licences nos 890258 et 900069.
Références nos M4205/W144-5-1M4895/W144-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890258...
1993-A-246 | Arrêté | 1993-07-29