Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 85 décisions.
le 18 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2001-AGR-259 | Arrêté | 2001-06-18
le 15 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 980008 imposée par l'arrêté no 2001-A-249 du 13 juin 2001 - Ratliff Aviation, Inc.
Référence no M4211/R161-2
Aux termes de la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-254 | Arrêté | 2001-06-15
le 14 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2001-A-250 | Arrêté | 2001-06-14
le 14 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 977279.
Référence no M4212/T77-2
Aux termes de la licence no 977279, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-251 | Arrêté | 2001-06-14
le 14 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par BWIA International Airways Limited - Licence no 970011.
Référence no M4212/B212-2
Aux termes de la licence no 970011, BWIA International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-252 | Arrêté | 2001-06-14
le 14 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 961045 imposée par l'arrêté no 2001-A-239 du 12 juin 2001 - Coastal Aviation Limited.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-253 | Arrêté | 2001-06-14
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A893-2
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-244 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Jones Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J140-2
Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2001-A-245 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Lane Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L191-2
Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2001-A-246 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-247 | Arrêté | 2001-06-13