Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
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- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17241-17250 sur 18095 décisions.
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 143,0 de la subdivision Rivers, comme il est indiqué...
1988-R-887 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lambda International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° A.T.C. 1826.
Référence n° 2-L396-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1826, Lambda International, Inc. faisant...
1988-A-886 | Arrêté | 1988-09-30
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la dérive de deux locomotives diesels de la CSX Transportation Corporation et de douze wagons vides sur la voie principale de CP Rail, au point milliaire 63,2 de la subdivision Windsor...
1988-R-885 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par TransCanada PipeLines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation d'un diamètre de 914 mm pour le gaz naturel passant sous la voie ferrée de la CSX Transportation au point milliaire 58,8 au sud de...
1988-R-884 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40000 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 novembre 1987, modifiée par l'ordonnance n° R-41156 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1987 et l'ordonnance n° R-41237 du Comité des transports par chemin...
1988-R-883 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Harrison, au point milliaire 68,2 de la subdivision Cascade, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit...
1988-R-882 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-048 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 mars 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Northfield, dans la...
1988-R-881 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées de l'...
1988-R-880 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire sur la voie d'évitement Villeneuve de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-879 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-495 du 27 mai 1988, lequel autorisait la Consumers Gas Company Limited à construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou Highline) de la...
1988-R-878 | Arrêté | 1988-09-29