Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 281-290 sur 1285 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Roumanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-48 | Détermination | 2023-03-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-49 | Détermination | 2023-03-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-44 | Détermination | 2023-03-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2023-45 | Détermination | 2023-03-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, paraphé ad referendum le 5...
A-2023-46 | Détermination | 2023-03-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-47 | Détermination | 2023-03-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie sur le transport aérien signé le 18 janvier...
A-2023-41 | Détermination | 2023-03-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong signé le 24 juin 1988 (...
A-2023-40 | Détermination | 2023-03-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république des Philippines concernant le transport...
A-2023-42 | Détermination | 2023-03-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Singapour ,...
A-2023-43 | Détermination | 2023-03-07