Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 101-110 sur 1986 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-106 | Détermination | 2025-06-09
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-63, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et la...
A-2025-100 | Détermination | 2025-06-06
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-59, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et la...
A-2025-101 | Détermination | 2025-06-06
Le 22 mars 2023, dans la détermination A-2023-66, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Porter Airlines (Canada) Limited une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et le...
A-2025-102 | Détermination | 2025-06-06
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce service...
A-2025-103 | Détermination | 2025-06-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-99 | Détermination | 2025-06-05
Le 17 juin 2010, dans la décision 261 A 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré à Air Canada une licence en vue d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement.
À ce moment-là, Air Canada avait demandé un droit...
A-2025-98 | Détermination | 2025-06-03
Le 3 juillet 2018, dans la détermination A-2018-147, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et la Colombie suivant l'...
A-2025-96 | Détermination | 2025-05-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2025-97 | Détermination | 2025-05-29
Air Algérie, en son nom et au nom de Hi Fly Malta, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Algérie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Hi Fly Malta, à...
A-2025-95 | Détermination | 2025-05-28