Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1381-1390 sur 1726 décisions.
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2018-134 | Détermination | 2018-06-14
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2018-133 | Détermination | 2018-06-14
Intership BC Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant et de procéder à des traitements entre les centres de pisciculture de...
W-2018-132 | Détermination | 2018-06-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2018-129 | Détermination | 2018-06-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d'assurance responsabilité réglementaire, la licence est suspendue conformément au paragraphe 63(1...
A-2018-131 | Détermination | 2018-06-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2018-128 | Détermination | 2018-06-12
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10...
W-2018-127 | Détermination | 2018-06-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-126 | Détermination | 2018-06-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord).
L'...
A-2018-125 | Détermination | 2018-06-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-124 | Détermination | 2018-06-05