Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1391-1400 sur 1439 décisions.
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
A-2017-49 | Détermination | 2017-05-12
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence...
A-2017-48 | Détermination | 2017-05-10
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
A-2017-47 | Détermination | 2017-05-05
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (...
W-2017-43 | Détermination | 2017-05-04
Hansa Heavy Lift GmbH a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin d’extraire une plaque de recouvrement de...
W-2017-44 | Détermination | 2017-05-04
PAL, en son nom et au nom d’Air Saint‑Pierre, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Saint‑Pierre d’exploiter son service international régulier entre Saint-Pierre et Miquelon, France, et Halifax (Nouvelle‑Écosse), Canada, et son service...
A-2017-45 | Détermination | 2017-05-04
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo avec équipage fournis par Air Canada rouge S.E.C., représentée par son...
A-2017-46 | Détermination | 2017-05-04
Elk Cove Productions, LLC (USA) a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ASPEN ALTERNATIVE», un autoyacht à semi‑déplacement immatriculé aux îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver (Colombie-Britannique), du film «...
W-2017-42 | Détermination | 2017-05-02
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du...
A-2017-40 | Détermination | 2017-05-01
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, pour compléter le 2017 Subsea Program (programme sous-marin de 2017) dans le...
W-2017-41 | Détermination | 2017-05-01