Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 1581-1590 sur 1783 décisions.
Air America Flight Services, Inc. - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-207 | Détermination | 2017-12-14
UAB Avion Express, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Avion Express, en son nom et au nom de Cubana, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d'exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Avion Express, à compter du 22...
A-2017-206 | Détermination | 2017-12-13
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la Jamaïque, la République dominicaine, Sainte...
A-2017-205 | Détermination | 2017-12-12
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en son nom et au nom d'Endeavor Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
K.L.M., en son nom et au nom d'Endeavor, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à K.L.M. d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport en son...
A-2017-201 | Détermination | 2017-12-07
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. et d'Endeavor Air, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
AeroMexico, en son nom et au nom de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-202 | Détermination | 2017-12-07
SaxonAir Charter Limited - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-203 | Détermination | 2017-12-07
Kasper Aviation Inc. - annulation de licences
Dans son arrêté no 2016-A-214, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée demande maintenant l'annulation des licences. Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
A-2017-204 | Détermination | 2017-12-07
Librico Helicopters Ltd - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-200 | Détermination | 2017-12-06
Librico Helicopters Ltd. - licence intérieure
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2017-199 | Détermination | 2017-12-06
DÉTERMINATION par l’Office des transports du Canada (Office) de la méthode à utiliser par les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale pour déterminer le montant du fonds de roulement et la structure du capital à des fins réglementaires.
RÉSUMÉ [1] Conformément à ses constatations en ce qui concerne les questions liées à la détermination de la structure du capital des compagnies de chemin de fer réglementées décrites dans la présente détermination, l’Office définit la méthode du bilan aux fins de détermination de la structure du...
R-2017-198 | Détermination | 2017-12-05