Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1601-1610 sur 1726 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2017-127 | Détermination | 2017-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-128 | Détermination | 2017-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-126 | Détermination | 2017-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-125 | Détermination | 2017-08-18
WestJet, en son nom et au nom de China Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Airlines d'exploiter son service international régulier entre Taipei, Taïwan et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-124 | Détermination | 2017-08-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-123 | Détermination | 2017-08-14
WestJet, en son nom et au nom de Hong Kong Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hong Kong Airlines d'exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-122 | Détermination | 2017-08-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2017-117 | Détermination | 2017-08-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-118 | Détermination | 2017-08-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-119 | Détermination | 2017-08-07