Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1651-1660 sur 1835 décisions.
Algoma Tankers a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
W-2017-188 | Détermination | 2017-11-21
Dans son arrêté no 2016-A-213, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
A-2017-186 | Détermination | 2017-11-21
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d'American Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office):
l'octroi d'un droit extrabilatéral d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et Toronto (Ontario), Canada;
une autorisation afin de permettre à Air...
A-2017-187 | Détermination | 2017-11-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-184 | Détermination | 2017-11-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-185 | Détermination | 2017-11-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2017-183 | Détermination | 2017-11-17
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « WESTERN TITAN », du « SITKA PROVIDER », du « OCEAN TITAN » et du « SKAGWAY PROVIDER », tous des barges et...
W-2017-181 | Détermination | 2017-11-16
DEMANDE
Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le...
A-2017-182 | Détermination | 2017-11-16
Sunwing, TUI Airways et TUI Airlines (demandeurs) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la détermination no A-2017-163 afin de préciser que les autorisations s'appliquent à TUI Airways plutôt qu'à Thomson Airways Limited exerçant son...
A-2017-180 | Détermination | 2017-11-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-179 | Détermination | 2017-11-09