Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 31-40 sur 1728 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-105 | Détermination | 2024-07-04
Résumé
[1] Baffinland a déposé une demande en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby, entre la mine de Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin, Nunavut (chemin de fer).
[2] Baffinland a également déposé une demande distincte au...
R-2024-106 | Détermination | 2024-07-04
Pascan, en son nom et au nom de Castle Aviation, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan d'exploiter son service intérieur en utilisant un aéronef de type SAAB340B avec équipage fourni par Castle Aviation, à compter du 2 juillet 2024 jusqu'...
A-2024-104 | Détermination | 2024-07-02
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
En vertu des alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les licences.
A-2024-102 | Détermination | 2024-07-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2024-103 | Détermination | 2024-07-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-99 | Détermination | 2024-06-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2024-100 | Détermination | 2024-06-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-101 | Détermination | 2024-06-28
Air Transat, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en utilisant un aéronef avec...
A-2024-98 | Détermination | 2024-06-21
Résumé
Voici la détermination, par l’Office, du rajustement triennal du montant maximal des frais de transport de marchandises pour la procédure sommaire dans le cadre de l’arbitrage sur l’offre finale en vertu de la partie IV, section I de la LTC.
L’Office détermine que le montant...
R-2024-97 | Détermination | 2024-06-20