Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 1741 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit...
A-2024-90 | Détermination | 2024-06-06
Sevenstar Yacht Transport B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Poolgracht, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas,...
W-2024-88 | Détermination | 2024-06-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-86 | Détermination | 2024-06-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-87 | Détermination | 2024-06-04
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ultramarine, un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir trois croisières : une de Kangerlussuaq, Groenland...
W-2024-84 | Détermination | 2024-05-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-85 | Détermination | 2024-05-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Irlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2024-83 | Détermination | 2024-05-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, énoncée dans un procès-verbal signé le 21...
A-2024-82 | Détermination | 2024-05-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-81 | Détermination | 2024-05-24
Tunisair, en son nom et au nom de Galistair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Tunisair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Tunisie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Galistair, à compter du 25...
A-2024-79 | Détermination | 2024-05-22